Conditions générales de vente.
Trame technique à compléter avec les informations juridiques définitives de l’éditeur avant ouverture des ventes.
Les informations d’éditeur, le traitement de la TVA, le droit de rétractation applicable au contenu numérique, les modalités de remboursement et la juridiction compétente doivent être validés avant l’ouverture commerciale.
1. Éditeur
À COMPLÉTER — À COMPLÉTER — À COMPLÉTER.
2. Produit
MAJERTY est un logiciel de personnalisation du clavier distribué sous licence. Le site propose une licence individuelle et des demandes de licences en volume.
3. Prix
Le prix de la licence individuelle affiché sur la page de commande est actuellement 10,00 €. Le régime de taxe applicable doit être précisé avant commercialisation. Les commandes en volume font l’objet d’une proposition spécifique.
4. Paiement
Le paiement individuel est effectué via PayPal. La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation du paiement par l’API du prestataire.
5. Livraison et activation
Le logiciel est téléchargé en ligne. La licence est associée à un identifiant machine lors de l’activation.
6. Support et conformité
Les modalités de support, mises à jour, remboursement et garanties légales doivent être complétées avant publication commerciale.